Le fonds d’accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte doit permettre de cofinancer :
- Les cartes locales de projection du recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 30-100 ans que les collectivités doivent réaliser et intégrer dans leur document d’urbanisme conformément aux dispositions de l’article L 321-15 du code de l’environnement et des articles L121-22-1 et L121-22-2 du code de l’urbanisme ;
- Des actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l’Etat dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) engagés sur les territoires littoraux exposés ;
- Des expérimentations d’adaptation voire de relocalisation d’équipements d’hôtellerie de plein air (campings), situés dans les communes exposées au recul du trait de côte, dans la continuité des mesures initiées dans le cadre du programme Destination France.
La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.
